Déposée le 30 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DU METHANE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CH4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-02 du 8 janvier 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DU METHANE domicilié(e) 15, rue de Lübeck, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 112 664 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme PATRICIA MAHÉ de la STÉ SVP - France.
La marque CH4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98761752.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CH4 est expirée depuis le 30 novembre 2008.
COMPAGNIE FRANCAISE DU METHANE a également déposé les autres marques suivantes : CEFEM , CFM , CFM GAZ NATUREL
COMPAGNIE FRANCAISE DU METHANE (S.A.) - 15, rue de Lübeck, 75116 PARIS - France - SIREN 562112664
Mme PATRICIA MAHÉ de la STÉ SVP - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-15
Inscription le 13 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°430040 - Publication au BOPI 2006-03-13
Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19
Inscription le 13 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°430041 - Publication au BOPI 2006-03-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12
Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02
Gaz solidifiés à usage industriel. Gaz combustibles. Télécommunications. Agence de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Distribution et transport de gaz. Édition de livres et publication de textes non à caractères publicitaires. Conseil en formation. Formation.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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